Commission du sénat : IA et avocats : mission de contrôle.

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3 minutes

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20 févr. 2025

20 févr. 2025

Le 3 avril 2024, le Sénat a auditionné Mme Anne Bouverot et M. Philippe Aghion, co-présidents de la commission de l'intelligence artificielle (IA), afin de présenter leur rapport intitulé "IA, notre ambition pour la France". Ce rapport, offre une analyse approfondie de nombreuses questions clés liées à l'IA. Il constitue une base de travail importante pour les décideurs publics et privés qui souhaitent s'emparer de ce sujet.

Le rapport présente 25 recommandations au gouvernement pour un investissement de 27,4 milliards d'euros sur 5 ans. L'objectif est de permettre à la France de tirer parti des avantages de l'IA tout en relevant les défis qui l'accompagnent.

L'un des principaux sujets abordés dans le rapport est l'impact de l'IA sur l'emploi. Selon une étude du rapport, une entreprise qui adopte l'IA génère plus d’emploi qu’une entreprise qui ne l’adopte pas, notamment grâce à une croissance accrue généré grace a l’IA. Cependant, il est vrai que certains emplois peuvent être menacés par l'automatisation, comme les doubleurs de films ou les professionnels du marketing intermédiaire.

Le rapport estime que l'IA pourrait stimuler la croissance en France, indiquant une augmentation de croissance d’un point. Cependant, la France investit actuellement trois fois moins en pourcentage du PIB dans l'IA que les États-Unis, malgré ses ressources humaines et ses données de qualité. Le risque est que la France se retrouve dépourvue d'entreprises dans le domaine de l'IA et que les entreprises existantes perdent en compétitivité car elles n'ont pas adopté l'IA.

Le projet proposé par le rapport est un investissement de 27 milliards d'euros dans l'IA, soit 0,03 % de la dépense totale. Les 25 recommandations du rapport couvrent plusieurs sujets clés, notamment :

  • Sensibilisation et formation : un plan national pour sensibiliser et former la population à l'intelligence artificielle, comprenant des débats publics en continu sur les impacts économiques et sociétaux de l'IA, la structuration de l'offre de formation d'enseignement supérieur, la massification de la formation continue aux outils d'IA et l'intégration de l'IA comme objet et outil du dialogue social.

  • Innovation financière : la création d'un fonds "France & IA" doté de 10 milliards d'euros pour soutenir l'émergence de l'écosystème d'IA et la transformation économique.

  • Puissance de calcul : positionner la France comme un leader en puissance de calcul, avec un approvisionnement sécurisé et des incitations fiscales pour l'entraînement de modèles d'IA.

  • Accès aux données : faciliter l'accès aux données personnelles et culturelles, tout en respectant les droits de propriété intellectuelle et en modernisant le cadre réglementaire.

  • Exception IA dans la recherche : libérer les chercheurs des contraintes administratives et doubler les moyens de la recherche publique spécialisée en IA, en cohérence avec l'AI Act européen.

  • Gouvernance mondiale de l'IA : promouvoir une gouvernance mondiale pour évaluer et encadrer l'IA, soutenir l'innovation au service du bien commun et établir un mécanisme de solidarité internationale.

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Le rapport est un point de départ important pour ouvrir des chantiers de recherche et de discussion. Il est important de comprendre que ce n'est qu'une première étape pour informer et faire de la France un leader du secteur.

Le 3 avril 2024, le Sénat a auditionné Mme Anne Bouverot et M. Philippe Aghion, co-présidents de la commission de l'intelligence artificielle (IA), afin de présenter leur rapport intitulé "IA, notre ambition pour la France". Ce rapport, offre une analyse approfondie de nombreuses questions clés liées à l'IA. Il constitue une base de travail importante pour les décideurs publics et privés qui souhaitent s'emparer de ce sujet.

Le rapport présente 25 recommandations au gouvernement pour un investissement de 27,4 milliards d'euros sur 5 ans. L'objectif est de permettre à la France de tirer parti des avantages de l'IA tout en relevant les défis qui l'accompagnent.

L'un des principaux sujets abordés dans le rapport est l'impact de l'IA sur l'emploi. Selon une étude du rapport, une entreprise qui adopte l'IA génère plus d’emploi qu’une entreprise qui ne l’adopte pas, notamment grâce à une croissance accrue généré grace a l’IA. Cependant, il est vrai que certains emplois peuvent être menacés par l'automatisation, comme les doubleurs de films ou les professionnels du marketing intermédiaire.

Le rapport estime que l'IA pourrait stimuler la croissance en France, indiquant une augmentation de croissance d’un point. Cependant, la France investit actuellement trois fois moins en pourcentage du PIB dans l'IA que les États-Unis, malgré ses ressources humaines et ses données de qualité. Le risque est que la France se retrouve dépourvue d'entreprises dans le domaine de l'IA et que les entreprises existantes perdent en compétitivité car elles n'ont pas adopté l'IA.

Le projet proposé par le rapport est un investissement de 27 milliards d'euros dans l'IA, soit 0,03 % de la dépense totale. Les 25 recommandations du rapport couvrent plusieurs sujets clés, notamment :

  • Sensibilisation et formation : un plan national pour sensibiliser et former la population à l'intelligence artificielle, comprenant des débats publics en continu sur les impacts économiques et sociétaux de l'IA, la structuration de l'offre de formation d'enseignement supérieur, la massification de la formation continue aux outils d'IA et l'intégration de l'IA comme objet et outil du dialogue social.

  • Innovation financière : la création d'un fonds "France & IA" doté de 10 milliards d'euros pour soutenir l'émergence de l'écosystème d'IA et la transformation économique.

  • Puissance de calcul : positionner la France comme un leader en puissance de calcul, avec un approvisionnement sécurisé et des incitations fiscales pour l'entraînement de modèles d'IA.

  • Accès aux données : faciliter l'accès aux données personnelles et culturelles, tout en respectant les droits de propriété intellectuelle et en modernisant le cadre réglementaire.

  • Exception IA dans la recherche : libérer les chercheurs des contraintes administratives et doubler les moyens de la recherche publique spécialisée en IA, en cohérence avec l'AI Act européen.

  • Gouvernance mondiale de l'IA : promouvoir une gouvernance mondiale pour évaluer et encadrer l'IA, soutenir l'innovation au service du bien commun et établir un mécanisme de solidarité internationale.

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Le rapport estime que l'IA pourrait stimuler la croissance en France, indiquant une augmentation de croissance d’un point. Cependant, la France investit actuellement trois fois moins en pourcentage du PIB dans l'IA que les États-Unis, malgré ses ressources humaines et ses données de qualité. Le risque est que la France se retrouve dépourvue d'entreprises dans le domaine de l'IA et que les entreprises existantes perdent en compétitivité car elles n'ont pas adopté l'IA.

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  • Sensibilisation et formation : un plan national pour sensibiliser et former la population à l'intelligence artificielle, comprenant des débats publics en continu sur les impacts économiques et sociétaux de l'IA, la structuration de l'offre de formation d'enseignement supérieur, la massification de la formation continue aux outils d'IA et l'intégration de l'IA comme objet et outil du dialogue social.

  • Innovation financière : la création d'un fonds "France & IA" doté de 10 milliards d'euros pour soutenir l'émergence de l'écosystème d'IA et la transformation économique.

  • Puissance de calcul : positionner la France comme un leader en puissance de calcul, avec un approvisionnement sécurisé et des incitations fiscales pour l'entraînement de modèles d'IA.

  • Accès aux données : faciliter l'accès aux données personnelles et culturelles, tout en respectant les droits de propriété intellectuelle et en modernisant le cadre réglementaire.

  • Exception IA dans la recherche : libérer les chercheurs des contraintes administratives et doubler les moyens de la recherche publique spécialisée en IA, en cohérence avec l'AI Act européen.

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