L'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine juridique gagne rapidement du terrain dans le monde entier. En chine, aux États-Unis en Europe ou encore en Indonésie, l'adoption et le développement de l'IA dans les systèmes judiciaires est de plus en plus concrète.

La Chine

La Chine s'est positionnée comme un leader mondial dans l'intégration de l'IA dans son système judiciaire. Le pays a mis en place plusieurs modèles innovants, tels que le "Guiyang Model", une plateforme d'échange de données juridiques, le "Shanghai Model", qui utilise la reconnaissance optique et le NLP pour mapper les preuves. Le Pays dispose de "tribunaux intelligents" comme le "Hangzhou Model", où des juges IA assistent les procédures judiciaires, et le "Suzhou Model", qui utilise la reconnaissance vocale pour la présentation des preuves.

Les États-Unis

Aux États-Unis, l'IA est utilisée pour l'administration et les services publics liés aux tribunaux. Par exemple, les tribunaux de l'Oregon utilisent la reconnaissance faciale pour faciliter l'accès des juges au système. Le comté de Palm Beach en Floride utilise l'automatisation pour classer et stocker certains documents. Les juges utilisent un outil appelé “Compass” basé sur le machine learning il calcule les scores de récidive des accusés pour aiguiller les juges leurs décisions de détention provisoire.

Des chercheurs ont développé un programme d'apprentissage supervisé pour prédire les décisions de la Cour suprême des États-Unis (Katz et al. (2014)). D’autres initiatives ont permis d’utiliser des modèles spatiaux de préférences de vote et des méthodes de biologie évolutive pour étudier le comportement des juges de la Cour suprême des États-Unis (Giansiracusa et al).

L'Indonésie

Bien que l'Indonésie n'ait pas encore adopté l'IA dans son système judiciaire, le pays prévoit de construire un "Écosystème technologique et moderne et une transformation culturelle numérique" (ETERNAL) qui intégrera l'IA dans l'administration judiciaire et les systèmes administratifs généraux.

L’Europe

Des universitaires ont utilisé le traitement automatique du langage naturel pour analyser les textes des audiences de la Cour européenne des droits de l'homme afin de prédire les décisions futures (Medvedeva et al. (2020))

Parallèlement à l'adoption de l'IA, les gouvernements travaillent sur la réglementation de cette technologie. La Chine a établi des principes éthiques pour l'utilisation de l'IA, tandis que les États-Unis et l'Indonésie sont en train d'élaborer leurs propres directives. En France une commission de sénat sur l’Intelligence artificielle et professions du droit est en cours.

Malgré les avantages de l'IA, son utilisation dans les systèmes juridiques soulève des préoccupations en matière de confidentialité, de sécurité et de responsabilité. Bien que les niveaux d'adoption varient, une approche réglementaire globale et harmonisée est cruciale pour maximiser les avantages de cette technologie tout en atténuant ses risques potentiels.

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