La recherche interne en droit des franchises

En droit commercial et plus particulièrement dans le domaine des franchises, l’avocat joue un rôle central auprès du franchiseur et du franchisé. Du côté du franchiseur, il s’assure que le réseau repose sur une base juridique solide, notamment en élaborant le Document d’Information Précontractuel (DIP) et en rédigeant un contrat de franchise conforme. Pour le franchisé, il analyse les documents remis, vérifie leur conformité légale, et protège ses intérêts face à d’éventuelles clauses abusives.

Ces missions, bien que cruciales, peuvent être complexes et chronophages, notamment lorsque des informations doivent être retrouvées ou vérifiées dans une base documentaire étendue. Avec l’assistant virtuel d’Haiku, ces recherches deviennent simples, rapides et efficaces.

Exemple concret d’utilisation

Imaginez que vous travaillez pour un franchiseur qui souhaite développer un nouveau réseau. Vous devez rédiger un Document d’Information Précontractuel et souhaitez utiliser un modèle existant comme point de départ.

Étape 1 : Formuler la question dans Haiku

Vous saisissez votre demande directement dans Haiku : « Quels sont les modèles de DIP disponibles dans notre base pour un réseau de franchise ? »

Haiku explore alors votre base documentaire interne, identifie les documents correspondant à votre requête, et affiche les résultats les plus pertinents. Haiku vous retrouve le DIP presque instantanément. Chaque réponse est accompagnée d’une icône cliquable. En cliquant dessus, vous accédez directement à l’intégralité du document source.

Optimisez votre pratique en droit des franchises

Haiku ne se limite pas à simplifier vos recherches : il vous aide à mieux structurer vos dossiers. Une fois le modèle de DIP retrouvé, pourquoi ne pas utiliser l’analyse documentaire pour vérifier que toutes les informations obligatoires sont incluses ? Assurez-vous que votre document répond aux exigences légales et protège les intérêts de votre client.

Dans le prochain article, découvrez comment l’analyse documentaire d’Haiku peut vous accompagner dans la vérification approfondie de vos documents en droit des franchises.

Découvrez l'article sur l’analyse documentaire

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