Le développement rapide de l'intelligence artificielle dans le secteur juridique représente à la fois un levier de productivité et un défi pour préserver les valeurs éthiques de la profession.

L’adoption de ces technologie ne doit pas se faire au détriment des normes déontologiques qui régissent l'exercice du droit : les grands principes de compétence, de confidentialité, d'indépendance, d'intégrité, de conflits d'intérêts inscrits dans les codes de déontologie des avocats doivent toujours être respectés.

Or, le déploiement d’IA juridique soulève des défis éthiques et déontologiques. D'une part, le manque de transparence et d'interprétabilité des algorithmes peut compliquer la compréhension de leur fonctionnement par les avocats et limiter leur capacité à rendre des comptes auprès des clients. D'autre part, les risques de biais discriminatoires dans les décisions algorithmiques remettent en cause les principes d'équité et de non-discrimination.

Par ailleurs la multiplicité des acteurs impliqués - développeurs, fournisseurs, utilisateurs - brouille les lignes de responsabilité en cas de préjudice. Enfin, une trop grande dépendance des cabinets envers certaines solutions d'IA pourrait compromettre leur indépendance professionnelle.

Face à ces défis, une réponse impliquant toutes les parties prenantes est indispensable. Deux domaines éthiques distincts mais connexes sont en jeu : l'éthique de l'IA qui encadre la conception, le développement et le déploiement des systèmes par les fournisseurs technologiques et la déontologie juridique qui régit la pratique professionnelle des avocats.

Des efforts doivent être menés pour assurer une cohérence entre ces deux sphères normatives. Cela passe par une collaboration sous l'égide des ordres professionnels du droit, qui réunirait l'ensemble des acteurs concernés : avocats, entreprises d'IA juridique, développeurs, organismes de normalisation technique, autorités de régulation, etc.

L'objectif serait d'établir un cadre de gouvernance unifié, avec des standards communs, des programmes de formation certifiants, des mécanismes d'audit et de contrôle indépendants, et des réflexions sur les business models éthiques. Seule un lien entre éthique de l'IA et déontologie des avocats permettra de concilier progrès technologique et respect des principes fondamentaux de la profession juridique.

Les codes de déontologie devront très probablement être actualisés pour intégrer les spécificités de l'IA et les obligations des avocats dans ce domaine. Seule une approche structurée, concertée et ouverte sur l'ensemble des parties prenantes permettra de tirer le meilleur parti de cette révolution, dans le respect des valeurs essentielles du droit.

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Source : https://uhra.herts.ac.uk/bitstream/handle/2299/27328/Rebuilding_ethics_to_govern_AI_Unver_published.pdf?sequence=1